| 78960 Voisins le Bretonneux |
| Téléphone : 01 30 47 11 31 |
| Télécopie : 01 30 47 11 32 |
| | | | DOCUMENTS A FOURNIR
Documents à fournir dans tous les cas :
¨ Photocopie pour chacun des intervenants : Carte d’identité, passeport ou titre de séjour
¨ Photocopie du livret de famille avec enfants ou extraits d’acte de naissance
¨ Photocopie du contrat de mariage ou du pacs, le cas échéant
¨ Photocopie du jugement de divorce, le cas échéant
¨ Photocopie du dernier avis d’imposition ou certificat de non-imposition + double dernière déclaration
¨ Photocopie des relevés des comptes bancaires des 3 derniers mois
¨ Photocopie des justificatifs de l’apport personnel + toutes les épargnes ou disponibilités conservées
¨ Attestation de donation parentale avec les justificatifs d’épargnes ou disponibilités
¨ Photocopie du compromis de vente ou mandat de vente ou estimation valeur du bien
¨ Photocopie de la déclaration de revenus fonciers (imprimé 2044 + bail locatif + titre de propriété + crédits en cours), si vous y êtes soumis
¨ Photocopie des 3 dernières quittances de loyer ou bail locatif (PTZ : quittances sur 2 ans+ Diagnostic de performance énergétique) ou attestation d’hébergement + carte d’identité + bail ou extrait cadastral,
¨ Photocopie Justificatif de domicile (facture EDF ou Téléphone ou EAU)
Pour les salariés :
¨ Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire + décembre de l’année précédente
¨ Attestation d’emploi ou contrat de travail avec ancienneté ou date d’embauche
Pour les retraités ou pensionnés :
¨ Photocopie du dernier titre de pension
Pour les non-salariés ou sociétés :
¨ Photocopie de l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
¨ Photocopie des justificatif concernant les 3 derniers exercices (bilans, comptes d’exploitation, justificatifs fiscaux, etc)
¨ Photocopie des statuts société + bail + relevés de comptes professionnels 3 derniers mois + prêt professionnel
Acquisition d’un immeuble existant :
¨ Photocopie du compromis d’achat ou attestation notariée précisant : description complète, adresse et prix
Construction d’une maison individuelle ou travaux :
¨ Photocopie du compromis de vente du terrain ou attestation notariée précisant : description, surface, adresse et prix
¨ Photocopie du contrat de construction et ses annexes-notice descriptive datée, paraphée, signée, plans détails
¨ Attestations relatives aux garanties financières du constructeur
¨ Attestation d’assurance dommages ouvrage
¨ Photocopie du permis de construire ou récépissé de la demande
¨ Photocopie des devis travaux
Acquisition d’un logement en construction :
¨ Photocopie du contrat de réservation précisant : le n° du lot souscrit, sa composition, sa surface habitable, les annexes et leurs surfaces, son prix et le financement prévu, le délai de livraison
¨ Photocopie de la description de l’immeuble, plans du lot et notice descriptive
Divers :
¨ Photocopie du titre de propriété (5 à 6 premières pages) ou attestation notariée avec le prix d’achat
¨ Photocopie des justificatifs des prêts en cours ou soldés dans les 3 derniers mois : tableaux d’amortissement + offres de prêt
¨ Attestation indiquant le montant du loyer prévisionnel, si investissement locatif
¨ Attestation ou simulation : autres prêts
¨ Relevé d’intérêts acquis sur prêt épargne logement ou compte épargne logement
¨ Attestation sur l’honneur de remboursement anticipé des prêts
¨ Mandat d’agent commercial à compléter et signer.
Nota : Merci de noter tous les documents fournis lors du dépôt du dossier. L’établissement se réserve le droit de réclamer toute pièce qu’il jugera utile.
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