78960 Voisins le Bretonneux |
Téléphone : 01 30 47 11 31 |
Télécopie : 01 30 47 11 32 |
| | | | DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir dans tous les cas : ¨ Photocopie pour chacun des intervenants : Carte didentité, passeport ou titre de séjour ¨ Photocopie du livret de famille avec enfants ou extraits dacte de naissance ¨ Photocopie du contrat de mariage ou du pacs, le cas échéant ¨ Photocopie du jugement de divorce, le cas échéant ¨ Photocopie du dernier avis dimposition ou certificat de non-imposition + double dernière déclaration ¨ Photocopie des relevés des comptes bancaires des 3 derniers mois ¨ Photocopie des justificatifs de lapport personnel + toutes les épargnes ou disponibilités conservées ¨ Attestation de donation parentale avec les justificatifs dépargnes ou disponibilités ¨ Photocopie du compromis de vente ou mandat de vente ou estimation valeur du bien ¨ Photocopie de la déclaration de revenus fonciers (imprimé 2044 + bail locatif + titre de propriété + crédits en cours), si vous y êtes soumis ¨ Photocopie des 3 dernières quittances de loyer ou bail locatif (PTZ : quittances sur 2 ans+ Diagnostic de performance énergétique) ou attestation dhébergement + carte didentité + bail ou extrait cadastral, ¨ Photocopie Justificatif de domicile (facture EDF ou Téléphone ou EAU) Pour les salariés : ¨ Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire + décembre de lannée précédente ¨ Attestation demploi ou contrat de travail avec ancienneté ou date dembauche Pour les retraités ou pensionnés : ¨ Photocopie du dernier titre de pension Pour les non-salariés ou sociétés : ¨ Photocopie de lextrait dimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ¨ Photocopie des justificatif concernant les 3 derniers exercices (bilans, comptes dexploitation, justificatifs fiscaux, etc) ¨ Photocopie des statuts société + bail + relevés de comptes professionnels 3 derniers mois + prêt professionnel Acquisition dun immeuble existant : ¨ Photocopie du compromis dachat ou attestation notariée précisant : description complète, adresse et prix Construction dune maison individuelle ou travaux : ¨ Photocopie du compromis de vente du terrain ou attestation notariée précisant : description, surface, adresse et prix ¨ Photocopie du contrat de construction et ses annexes-notice descriptive datée, paraphée, signée, plans détails ¨ Attestations relatives aux garanties financières du constructeur ¨ Attestation dassurance dommages ouvrage ¨ Photocopie du permis de construire ou récépissé de la demande ¨ Photocopie des devis travaux Acquisition dun logement en construction : ¨ Photocopie du contrat de réservation précisant : le n° du lot souscrit, sa composition, sa surface habitable, les annexes et leurs surfaces, son prix et le financement prévu, le délai de livraison ¨ Photocopie de la description de limmeuble, plans du lot et notice descriptive Divers : ¨ Photocopie du titre de propriété (5 à 6 premières pages) ou attestation notariée avec le prix dachat ¨ Photocopie des justificatifs des prêts en cours ou soldés dans les 3 derniers mois : tableaux damortissement + offres de prêt ¨ Attestation indiquant le montant du loyer prévisionnel, si investissement locatif ¨ Attestation ou simulation : autres prêts ¨ Relevé dintérêts acquis sur prêt épargne logement ou compte épargne logement ¨ Attestation sur lhonneur de remboursement anticipé des prêts ¨ Mandat dagent commercial à compléter et signer. Nota : Merci de noter tous les documents fournis lors du dépôt du dossier. Létablissement se réserve le droit de réclamer toute pièce quil jugera utile.
|
|
| | | | |
|